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Taxation des usagers des chemins

l’écotaxe sur le dos des marcheurs, VTTistes ... et cavaliers !

Le mardi 1er avril 2014, par Olivier JOULIN

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Se basant sur la loi de modernisation du tourisme (2006) permettant aux collectivités locales de collecter une taxe pour financer les infrastructures sécurisés (balisage, etc.) nécessaires aux randonnées en montagne, le gouvernement a pris un décret entérinant le principe général des Fonds d’Investissements Communaux pour les CHemins, permettant à tous les maires de prélever cette taxe sur tous les usagers des chemins qu’ils soient marcheurs, VTTistes ... ou cavaliers. Une bien mauvaise nouvelle pour notre activité !

La généralisation d’une redevance sur la pratique des sports non motorisés sur les chemins

Déjà en décembre 2005, un amendement à la loi de modernisation du tourisme permettait aux collectivités locales, et plus précisément aux mairies, de collecter une taxe pour l’usage dans leur commune de raquettes à neige, sous prétexte de pouvoir financer les infrastructures sécurisés (balisage, etc.) nécessaires à ce sport devenant de masse pour éviter les accidents. Se basant sur cette loi, le gouvernement a pris un décret la semaine dernière (parue aujourd’hui au JO) entérinant le principe général des Fonds d’Investissements Communaux pour les CHemins, permettant à tous les maires de généraliser cette taxe et la prélever sur tous les usagers des chemins qu’ils soient marcheurs, VTTistes ... ou cavaliers

Les instances de tourisme équestre prises à leur propre piège

Depuis longtemps les CD ou CRTourisme Equestre militent après des instances administratives ou des collectivités locales pour faire reconnaitre leur activité. Reconnaissance des diplômes, balisages de circuits, création des PDIPR... La randonnée équestre fait désormais partie du "paysage" sportif. Ceci étant tout cela a un coût ; si chaque Conseil Général peut financer ses travaux de balisage ou de publication d’itinéraires avec le produit de la taxe départementale sur les espaces naturels et sensibles (TDENS), rien n’était prévu pour les communes. Or ce sont elles qui assurent souvent l’entretien des chemins et en ces temps d’élections municipales, le gouvernement se devait de faire quelque chose en créant une contrepartie financière, d’où cette nouvelle taxe destinée à alimenter ce F.I.Ch de chaque commune.

La géolocalisation pour remplacer les portiques

Le prélèvement de cette taxe aurait pu paraître utopique, l’installation de portiques type écotaxe étant totalement irréalisable vu les milliers de kilomètres de chemins à contrôler.... et le tollé que cela aurait provoqué chez les Verts ! C’est pourquoi le gouvernement réfléchit à des méthodes de géolocalisation. Des appels d’offres à caractère technique ont déjà été lancés et il semble bien que la méthode retenue serait le port dans le dos d’une balise nominative, pisciforme pour en faciliter le port et la manipulation...

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